Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Dogvée
Propriétaire : Valentin Dupaquier
SIRET : 102 286 820 R.C.S. Mâcon
E-mail : contac.dogvee@gmail.com
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Dogvée, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Dogvée propose à la vente des accessoires premium destinés aux chiens.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Dogvée se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Dogvée bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Dogvée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
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La validation du panier ;
-
L'acceptation des présentes CGV ;
-
Le paiement intégral de la commande.
Dogvée se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
Dogvée n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis les Pays-Bas par un fournisseur européen.
Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l'expédition de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou des périodes de forte activité.
Frais de livraison
-
Livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 60 €.
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Pour les commandes inférieures à 60 €, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Transporteurs
Les commandes peuvent être acheminées par différents transporteurs, notamment DHL, DPD ou Colissimo.
Article 7 – Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert, produit manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
Les produits doivent être retournés :
-
Dans leur état d'origine ;
-
Non utilisés ;
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Complets et dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition contraire prévue par la loi.
Après réception et vérification des produits retournés, Dogvée procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.
Dogvée peut différer le remboursement jusqu'à réception effective des produits retournés ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
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Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande au titre des garanties doit être adressée à :
Article 10 – Responsabilité
Dogvée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Dogvée est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
En cas de réclamation préalable non résolue, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.